​Le cadre juridique régissant l’exploitation pétrolière au Gabon a évolué pour s’adapter aux dynamiques du secteur et attirer les investissements. La législation actuelle est principalement définie par la Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019, qui remplace la précédente loi n°011/2014.

Cette loi vise à :​

• Définir les droits et obligations des acteurs du secteur pétrolier.​

• Fixer le cadre institutionnel régissant les activités pétrolières.​

• Promouvoir une gestion transparente et efficace des ressources hydrocarbures.

• Cadre Contractuel : La loi introduit des contrats d’exploration et de partage de production (CEPP), définissant les modalités de collaboration entre l’État et les entreprises pétrolières. ​
• Fiscalité : Elle prévoit un régime fiscal incitatif pour attirer les investisseurs, tout en assurant une juste part des revenus pour l’État. ​
• Contenu Local : Le décret n°00232/PR/MPGM fixe les modalités de mise en œuvre des objectifs de contenu local, encourageant la participation des entreprises et de la main-d’œuvre locales dans le secteur pétrolier.

La promulgation de la loi n°002/2019 s’inscrit dans le cadre du plan de relance économique du Gabon, visant à revitaliser le secteur pétrolier en le rendant plus attractif pour les investisseurs. Des arrêtés ministériels, tels que l’arrêté n°000013/MPG du 26 juillet 2023, viennent préciser et compléter les dispositions de cette loi, notamment en ce qui concerne l’attribution des autorisations d’exploration. ​

En somme, le cadre législatif gabonais en matière d’exploitation pétrolière est conçu pour équilibrer les intérêts économiques nationaux et l’attractivité pour les investisseurs internationaux, tout en assurant une gestion durable des ressources hydrocarbures.